Article 1. Editeur du site

Le site https://muller-associés.lu, ci-après dénommé le Site, est édité par la société Muller & Associés SA, une société anonyme luxembourgeoise qui a son siège social au 153 – 155 rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-Duché du Luxembourg, inscrite au Registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B127167.

Pour toute question sur ce site et son contenu, veuillez nous contacter par e-mail: Info@muller-associés.lu.

Article 2. Présentation du site

Le Site a pour objet :

Article 3. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Mentions Légales.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes Mentions Légales, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Mentions Légales, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les Mentions Légales, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 4. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes Mentions Légales s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 5. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

Article 6. Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 8. Confidentialité

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le Site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Article 9. Propriété intellectuelle

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Certains médias sont des éléments externes, libres de droits, provenant de sites tels que « unsplash.com ».

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 10. Protection des données personnelles

Données personnelles collectées via le Site

L’Editeur est responsable des traitements des données personnelles qui sont collectées via le présent Site, et des données qui sont diffusées par le présent Site.

L’Editeur s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (ci-après : « RGPD ») et les dispositions légales et réglementaires applicables au Grand-Duché de Luxembourg en matière de protection des données.

Les données recueillies via le présent Site ne peuvent parvenir que de la communication volontaire de données à caractère personnel par l’Utilisateur : l’Utilisateur à la possibilité de communiquer des données personnelles lorsque, par exemple, il utilise un formulaire de contact, souscrit à une newsletter, s’inscrit à une formation ou à un évènement (liste exemplative et non limitative).

Les personnes concernées sont informées lors de chaque collecte de données personnelles de la base juridique et des finalités du traitement effectué.

Les données personnelles collectées via le présent site ne sont communiquées à aucune société commerciale ou autre organisation, sauf dans le cas de contrats de sous-traitance en matière de traitements de données personnelles.

Les données sont conservées pour la durée des prescriptions légales applicables.

La personne concernée a le droit d’accéder aux données la concernant et de rectifier les données inexactes qu’elle a communiquées via le Site.

Pour l’exercice de ses droits, et pour toutes questions concernant les données personnelles, la personne concernée est tenue d’adresser un courriel à l’adresse suivante : dataprotect@muller-associes.lu

Diffusion de données personnelles sur le Site

Des données personnelles collectées directement par l’Editeur dans le cadre de ses activités (p.ex. lors d’une séance d’information, ou lors d’un évènement) peuvent être diffusées par l’Editeur afin de promouvoir ses activités.

Les données personnelles diffusées sur le présent Site ont en effet pour finalité d’illustrer les initiatives et les services de l’Editeur.

L’Editeur s’assure que la diffusion des données qu’il a récoltées soit toujours compatible avec la finalité de la collecte des données auprès des personnes concernées.

Aussi la base juridique de ce traitement est identique à celle de la collecte des données concernées, et elle s’inscrit toujours dans le contexte de la mission d’intérêt public dont est investi l’Editeur (article 6.1 e) du RGPD).

L’Editeur se réserve la possibilité de publier les données sur ses sites Internet, réseaux sociaux, ou publications, à la condition que le contexte de la diffusion soit compatible à celui de la collecte, à moins que la personne concernée manifeste son opposition.

La personne concernée a le droit d’accéder aux données la concernant, et de rectifier les données inexactes, qui sont diffusées via le Site.

La personne concernée a bien sûr la possibilité de s’opposer à ce traitement.

Pour l’exercice de ses droits, et pour toutes questions concernant les données personnelles, la personne concernée est tenue d’adresser un courriel à l’adresse suivante : dataprotect@muller-associes.lu

Article 11. Cookies

Le présent site utilise des cookies afin d’optimiser votre navigation et les services proposés par l’Editeur.

LinkedIn

L’éditeurs utilise le cookie Pixel LinkedIn sur certaines pages de son site web pour mesurer la performance de ses annonces et posts LinkedIn.

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Article 12. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site Internet de l’Editeur sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

Muller & Associés vous souhaite une excellente navigation !